Décrets de Classement

Tous les 42 textes législatifs (décrets et Arrêtés du 7 mars 1886 jusqu’au 31 août 1999) retrouvés en langue françaises, ont été reproduits en format originaire et insérés dans un DB multimédial. De l’étude de la bibliographie « d’origine » et de la lecture des décrets, on a pu extraire suffisamment d’informations pour trouver et identifier la quasi-totalité des monuments protégés.

Environ 1.000 monuments ont été documentés, dont 851 classés par l’intermédiaire de « décrets de protection ». Pour le cas ETUDE DE LA CARTE NATIONALE DU TURISME CULTUREL ET NATUREL il serait opportun de retrouver la version arabe de textes afin d’en extraire la dénomination arabe des sites et des localités pour la confronter à la reconnaissance topographique d’une partie des localités, problème autrement irrésoluble avec la seule translittération française des noms.

    (A)  monument archéologique
    (H)  monument historique

1
Décret du 1er Djoumadi-et-Tani 1303 (7 Mars 1886)

Réglementation des "conditions de la propriété s’appliquant aux antiquités, aux monuments, aux objets d’art découverts et à découvrir" (Titre I : De la propriété des monuments, des objets d’art et d’antiquité; Titre II : Des immeubles et de leur classement; Titre III : Des objets d’art et d’antiquité mobilier; Titre IV : Des Inscriptions; Titre V : Des fouilles et découvertes. Des travaux dans les ruines classées; Titre VI : Des Musées privés; Titre VII : De l’exécution du présent décret)

2
Décret du 1er Kada 1308 (8 Juin 1891)

Classement d’immeubles à titre de monuments historiques [(A)]

3
Décret du 23 Décembre 1891 (22 Djoumadi-El-Aoula 1309)

Classement d’immeubles à titre de monuments historiques [(A)]

4
Décret du 24 Mars 1892 (25 Chuaban 1309)

Classement d’immeubles à titre de monuments historiques [(A) (H)]

5
Décret du 25 Mars 1892 (26 Chuâban 1309)

Classement d’immeubles à titre de monuments historiques [(A)]

6
Décret du 7 Décembre 1892 (18 Djoumadi El Aoula 1310)

Classement d’immeubles à titre de monuments historiques [(A)]

7
Décret du 26 Janvier 1893 (9 Redjeb 1310)

Classement d’immeubles à titre de monuments historiques [(A)]

8
Décret du 19 Mars 1894 (12 Ramadan 1311)

Classement d’immeubles à titre de monuments historiques [(A) (H)]

9
Décret du 8 Mai 1895 (13 Kanda 1312)

Classement d’immeubles à titre de monuments historiques [(A) (H)]

10
Décret du 22 mars 1899 (10 qâda 1309)

Classement d’immeubles à titre de monuments historiques [(A)]

11
Décret du 6 janvier 1901 (16 ramdane 1318)

Classement d’immeubles à titre de monuments historiques [(A)]

12
Décret du 12 mai 1901 (23 moharrem 1319)

Classement d’immeubles à titre de monuments historiques [(A)]

13
Décret du 1er mars 1905 (25 hidjé 1322)

Classement d’immeubles à titre de monuments historiques [(A) (H)]

14
Décret du 13 mars 1912 (24 rabia-el-aoual 1330)

Classement d’immeubles à titre de monuments historiques [(A) (H)]

15
Décret du 15 septembre 1913 (14 chaoual 1331)

Etablissement à Dougga d’une zone "non edificandi".

16
Décret du 31 mars 1914 (5 djoumadi-el-aoual 1332)

Etablissement à Hammam Darradji d’une zone "non edificandi".

17
Décret du 31 mars 1914 (5 djoumadi-el-aoual 1332)

Etablissement à Ziane, près de Zarzis d’une zone "non edificandi".

18
Décret du 31 mars 1914 (5 djoumadi-el-aoual 1332)

Etablissement à Kairouan d’une zone "non edificandi".

19
Décret du 31 mars 1914 (5 djoumadi-el-aoual 1332)

Etablissement à Mactar d’une zone "non edificandi".

20
Décret du 31 mars 1914 (5 djoumadi-el-aoual 1332)

Etablissement à Medeïna d’une zone "non edificandi".

21
Décret du 3 mars 1915 (16 rabia-ettani 133[…])

Classement d’immeubles à titre de monuments historiques [(A) (H)]

22
Décret du 6 août 1915 (25 ramdane 1333)

Interdiction à Sidi-Bou-Saïd de modifier l’aspect extérieur des façades des constructions (etc.), sans une autorisation spéciale. Mention d’un plan joint au décret.

23
Décret du 8 janvier 1920 (16 rabia-ettani 1338)

Le territoire de la commune de Carthage est […] déclaré zone protectrice de ruines historiques.

24
Décret du 3 mai 1920 (14 chabane 1338)

Classement d’immeubles à titre de monuments historiques [(A) (H)]

25
Décret du 25 janvier 1922 (26 djoumadi-el-aoual 1340)

Classement d’immeubles à titre de monuments historiques [(A) (H)]

26
Décret du 16 novembre 1928 (2 djoumadi-ettani 1347)

Classement d’immeubles à titre de monuments historiques [(A) (H)]

27
Décret du 30 novembre 1928 (15 djoumadi-ettani 1347)

Classement d’immeubles à titre de monuments historiques [(A)]

28
Arrêté (23 février 1933)

Interdiction d’établir de panneaux-réclames (etc.) sur le territoire de l’île de Djerba.

29
Arrêté (25 mars 1933)

Interdiction d’établir de panneaux-réclames (etc.) sur le territoire de la Commune de Gabès.

30
Arrêté (22 juin 1933)

Interdiction d’établir de panneaux-réclames (etc.) sur le territoire municipal de Gafsa.

31
Décret du 18 octobre 1945 (12 kaada 1364)

Classement d’immeubles à titre de monuments historiques [(H)]

32
Décret du 27 août 1953 (16 doul hidja 1372)

… portant déclassement d’une partie de l’acqueduc hafside du Bardo.

33
Décret du 23 juin 1955 (3 doul kaada 1374)

… portant déclassement, dans le Palais de Khérredine à la Manouba, de la salle d’apparat et classement du pavillon d’entrée [(H)]

34
Décret N° 59-404 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379)

… portant modification du décret du 22 mars 1927 (19 ramadan 1345), relatif à la création d’une zone non ædificandi autour des remparts de la ville de Sousse.

35
Décret N° 60-5 du 15 janvier 1960 (16 redjeb 1379)

… portant expropriation pour cause d’utilité publique d’un immeuble et son classement comme monument historique [(H)]

36
Décret du 3 mars 1920 (12 djoumadi-ettani 1338)

Etablissement dans les souks de Tunis d’une zone "non edificandi".

37
Décret du 18 octobre 1921 (15 sfar 1340)

Etablissement dans la ville arabe de Kairouan d’une zone "non edificandi".

38
Décret du 20 février 1926 (7 chaâbane 1344)

Etablissement à Bizerte d’une zone "non edificandi".

39
Décret du 15 mars 1934 (30 kaada 1352)

... portant déclassement d’une portion des remparts de Sfax.

40
Décret N° 92-1815 du 19 octobre 1992)

Classement d’immeubles à titre de monuments historiques [(A) (H)]

41
Arrêté (18 mai 1999)

Relatif à la protection des monuments historiques et archéologiques [(A) (H)]

42
Décret N° 99-1933 du 31 août 1999)

Classement d’immeubles à titre de monuments historiques [(H)]

43

Arrêté du 20 janvier 1892 (20 Djoummadi Ettania 1309)

Classement d’immeubles à titre de monuments historiques [(H)]

44

Décret du 16 décembre 1920 (4 rabia-ettani 1339)

Zone où il est interdit d'édifier aucune construction nouvelle, de suréléver les constructions existantes ou de modifier l'aspect des toitures.

45

Décret du 13 mai 1922 

Protection des ruines de Bulla Régia.

46

Décret du 17 janvier 1946 (14 safar 1365)

Décret d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain sis à Bulla Régia ("EL Hammam").

47

Décret du 23 mai 1946 (22 djoumada II 1365)  

Décret d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain sis à Bulla Régia ("Enchir Er-Rebia").

48

Décret du 17 septembre 1953 (8 moharem 1373) 

Protections des sites.